Conditions Générales de Vente

 ABC… Plume est une micro-entreprise (E.I.) proposant aux particuliers et aux professionnels des prestations de lecture-correction, de bêta-lecture et d'ateliers d’écriture créative.  Les conditions générales de vente détaillées ci-après réglementent les relations contractuelles entre l’entreprise ABC… Plume et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.

Toute commande de prestations passée avec l’entreprise ABC… Plume implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRESTATION DE LECTURE-CORRECTION

Le service de lecture-correction d'ABC… Plume propose plusieurs niveaux de correction faisant l’objet de tarifications distinctes :

Pour les clients professionnels :

• Une correction dite "préparation de copie" : vérification de l'orthographe et de la typographie, réalisée conformément aux règles de l'Imprimerie nationale et aux exigences du client ; correction des erreurs grammaticales, syntaxiques et de conjugaison ; vérification (et unification si nécessaire) de la police de caractères ; mise en page et structure du texte ; suppression des répétitions ; éventuellement suggestions de reformulation stylistique ;  vérification des informations.

• Une correction dite " correction d'épreuve" : vérification de l'orthographe, de la grammaire et de la typographie ; vérification du déroulement des pages, mise en forme de la maquette (police, corps, couleur, hiérarchie des titres ; placement des images et pictos, légendes ; titres courants ; folios) ; vérification coupure de mots, des lignes orphelines en haut et bas de page ; vérification de la correspondance des titres du sommaire ou de la table des matières avec l’intérieur ; correspondance des pages du sommaire ou de la table des matières avec l’intérieur ; renvois des pages de l’index corrects.

Pour les clients particuliers :

• Une correction dite « simple » correspondant à la recherche de fautes de grammaire, de conjugaison, de concordance des temps, de syntaxe et d’orthotypographie (ensemble des normes régissant l'écriture correcte, incluant orthographe, usage des majuscules et minuscules, espacement, ponctuation et emploi de l'italique).

• Une correction dite « approfondie » comprenant les prestations listées ci-dessus, complétées par une réécriture partielle permettant de supprimer erreurs de langage, lourdeurs, pléonasmes et contre-sens.

Dans tous les cas, l’orthographe traditionnelle est privilégiée, mais l’orthographe rectifiée selon la réforme de 1990 pourra être appliquée à la demande du client.

ARTICLE 2 – PRESTATION DE BÊTA-LECTURE

Le service de Bêta-lecture est différent du service de lecture-correction : pas de correction de la forme du document mais une analyse argumentée et constructive sur le fond de l’histoire, le déroulement de l’intrigue et le développement des personnages. Il n’y a pas de modification du texte, de reformulation des phrases ou de changement spécifique, uniquement des suggestions de pistes de travail.

ABC.. Plume propose trois niveaux de bêta-lecture :

• Lecture « coup d’œil » correspondant à une analyse transmise sous la forme d’une fiche de lecture simple d’une page, précisant les points forts et les points faibles du texte et des commentaires sur le scénario, la fluidité du récit, les personnages et le style d’écriture.

• Lecture « Première approche » correspondant à une analyse transmise sous la forme d’une fiche de lecture de 5 pages maximum, reprenant les points listés ci-dessus mais revenant plus précisément sur la pertinence du titre, l’intérêt de l’ouverture, la compréhension de l’intrigue (présentation d’un résumé du récit), la clarté de l’environnement de l’histoire, le caractère des personnages et leur description, l’évolution du scénario et sa chute.

• Lecture « approfondie » correspondant à une analyse transmise sous la forme d’une fiche de lecture d’une dizaine de pages, reprenant les points abordés dans les sections 1 et 2, mais en détaillant davantage l’étude des ouvertures et transitions des chapitres, la chronologie des évènements, le rythme du récit (alternance de tensions et de relâchements), les difficultés rencontrées par les personnages, la pertinence des dialogues, la cohérence des situations décrites, et l’à-propos de la fin par rapport à l’histoire.

ARTICLE 3 – TARIFS ET DEVIS

Les tarifs présentés sur le site sont nets, la TVA n’étant pas applicable sur les services proposés par ABC… Plume, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts.

Ils sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la majorité des travaux, mais ils peuvent faire l’objet d’ajustement en fonction de la complexité du texte et du délai d’exécution demandé par le client.

Après un premier contact permettant de définir les attentes du client, et la réception d’un extrait du texte à relire, corriger ou réécrire, un devis gratuit et sans engagement sera transmis par courriel au client accompagné des Conditions Générales de Vente. D’une validité de deux mois à compter de sa réalisation, il mentionnera le type de prestation choisi, les tarifs, les conditions de règlement, le délai d’exécution des travaux et toute autre information nécessaire au bon traitement de l’éventuelle commande. En cas de modification de la demande du client avant acceptation du document, un nouveau devis sera proposé au client.

En cas d’accord, le client devra retourner à ABC… Plume par voie électronique le devis dûment signé, daté et revêtu de la mention « Bon pour accord ».

Le devis ne sera valable que pour les prestations qui y sont mentionnées. Toutes demandes complémentaires du client par l’ajout de document ou la modification du volume initial du texte à lire/corriger, ou la réduction du délai de réalisation, fera l’objet d’un nouveau devis.

ARTICLE 4 – RÉALISATION DES PRESTATIONS

La réception du devis signé et revêtu de la mention « bon pour accord » suivie de la date de signature du client, vaut bon de commande et acceptation sans réserve des conditions générales de vente initialement transmises avec le devis.

Le délai de réalisation ne commencera qu’à la date de réception par ABC… Plume :

1.     Du devis signé.

2.     Des éléments nécessaires à la réalisation des prestations demandées (fichiers ou documents papier).

3.     Du paiement de l’acompte (ou du montant total des prestations - voir Article 5. des présentes CGV).

Les prestations seront réalisées dans le délai convenu avec le client et mentionné dans le devis. Cependant, en cas de force majeure, et après en avoir informé le client, ABC... Plume se réserve le droit de reporter ce délai. Est considérée comme force majeure la survenue d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté d’ABC… Plume, comme une maladie, un accident, un décès, ainsi qu’un problème de connexion internet, cette liste n’étant pas exhaustive. Dans ces conditions, le retard de livraison ne pourra faire l’objet d’aucune réduction du montant du devis.

Le travail final réalisé sera transmis au client par courrier électronique. Si le client demande l’envoi des documents corrigés par voie postale, alors que les prestations demandées étaient à faire initialement sur fichier, les frais d'impression et d’envoi seront à sa charge et ABC… Plume se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou retard de livraison.

À la réception du travail final, le client disposera d’un délai de 72 heures (hors week-end et jour férié) pour émettre d’éventuelles réserves qui devront être transmises par courrier électronique. ABC… Plume effectuera alors gracieusement tout ou partie des corrections demandées.

Cependant si ces dernières s’avèrent trop importantes, ABC… Plume se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire au taux horaire forfaitaire de 20 €. Un avenant au devis sera alors effectué et nécessitera l’accord du client avant de procéder aux modifications.

Si ABC… Plume ne reçoit aucune remarque dans les 72 heures, la prestation sera considérée comme acceptée et validée par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ultérieure.

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours franc pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence le jour suivant la date de signature du devis.

La résiliation d’une commande ne peut être valable que si elle est effectuée par écrit, et transmise par courrier électronique adressé à  abcplume78@gmail.com. 

À réception de la résiliation :

1.     Si la commande n’a pas encore été exécutée, la somme versée sera remboursée.

2.   Si la résiliation intervient alors que le travail a commencé, le client devra procéder au paiement du montant de la somme équivalant au volume de prestation réalisé. La facture correspondante sera émise, déduction faite de la somme déjà versée s’il y a lieu.

3.    Si la résiliation est la conséquence d’un délai de retard imputable à ABC… Plume, suite à la survenue d’un cas de force majeure tel que décrit ci-dessus, et que ce retard ne peut être accepté par le client sous peine de préjudice, il pourra demander l’annulation de la commande, et la somme déjà versée lui sera remboursée.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations d’un montant égal ou inférieur à 150 € sont payables en intégralité à la commande.

Un acompte de 50 % est demandé pour les prestations d’un montant supérieur à 150 €. Une facture correspondant au solde dû sera transmise au client avec le travail final réalisé. Le paiement devra être effectué dans les 7 jours suivant la date de facturation pour un client particulier, et dans les 30 jours pour une entreprise.

Dans le cadre de prestations régulières avec un même client, un mode de facturation périodique pourra être étudié.

Les prestations demandées en urgence, à savoir moins de 48 heures, sont payables en intégralité à la commande quel que soit leur montant. 

Les paiements devront se faire par virement (RIB ABC.. Plume mentionné sur les devis et factures).

Exceptionnellement un règlement en plusieurs fois pourra être envisagé en fonction du montant concerné, avec des modalités précisées lors de l’établissement du devis.

En cas de défaut de paiement, le client s’expose à des pénalités de retard calculées en majorant de 10 points le taux d'intérêt directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE). Le client sera en outre tenu de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code du commerce).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS

Lorsque le client confirme une commande à ABC… Plume par la signature d’un devis, il s’engage à lui fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations demandées (intégralité des textes, information technique en permettant la compréhension, charte spécifique, etc.). Les documents devront être transmis dans l'un des formats suivants :  WORD, OPEN OFFICE, PDF, POWERPOINT.

Le client certifie qu’il est l’auteur des textes présentés à ABC… Plume ou qu’il a le droit de les modifier. Il n’est pas de la responsabilité d’ABC… Plume de vérifier les droits d’auteur des documents transmis par le client. La véracité des informations mentionnées dans les textes soumis à ABC… Plume reste sous l’entière responsabilité du client.

ABC… Plume réalise les prestations qui lui sont confiées avec minutie, sérieux et professionnalisme. Bien qu’appuyés par divers outils informatiques, les travaux sont principalement réalisés manuellement ce qui peut entraîner l’éventualité que quelques erreurs minimes échappent à la correction. Dans ce cas le client pourra retourner le texte impacté et ABC… Plume s’engage à le réviser sans coût supplémentaire, mais dans les conditions précisées à l'Article 4. des présentes CGV.

En cas de communication par voie électronique, le client comme ABC… Plume s’engagent à vérifier régulièrement leur matériel informatique afin de se protéger contre toute contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager les documents transmis et porter préjudice à la bonne réalisation des travaux. Si toutefois d’éventuels dysfonctionnements techniques entraînent des retards ou une réception défectueuse, ABC… Plume ne pourrait en être tenu pour responsable.

ABC… Plume se réserve le droit de refuser tout document qui ne soit pas en conformité avec la législation, l’éthique et le respect d’autrui, sans avoir besoin d’en notifier le motif au client.

ARTICLE 8 – DROIT D’AUTEUR - CONFIDENTIALITÉ

Les prestations réalisées par ABC… Plume ne justifient aucun droit d’auteur. Le client reste l’auteur exclusif de son texte après la relecture et les corrections effectuées.

ABC… Plume garantit la totale confidentialité des informations qui lui sont confiées, pendant et après la réalisation de ses prestations, qu’il s’agisse de documents papier, de fichiers électroniques ou de données personnelles. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers. D'autre part, ABC... Plume s'engage à détruire tout fichier ou document reçu, au plus tard 6 mois après la réalisation des prestations demandées.

ABC… Plume pourra être amenée à mentionner dans ses références le nom ou la raison sociale du client ainsi que la nature des travaux réalisés, sans en révéler le contenu. Si le client s’y oppose, il devra le mentionner par écrit dès sa demande de prestations.

ARTICLE 9 – ARTICLE SPECIFIQUE AUX ATELIERS D’ÉCRITURE CREATIVE

Les ateliers sont destinés aux adultes et proposés pour une année de mi-septembre à fin juin. Le tarif indiqué correspond au règlement de l’année concernée. Aucun règlement à l’unité ne sera possible.

Pour toute inscription, la participation au premier atelier fera office d’essai pour savoir si les ateliers proposés répondent aux attentes du futur participant. Si l’inscription est validée, il devra transmettre son règlement à ABC… Plume au plus tard à la fin de cette première séance. À défaut, il ne pourra pas participer à l’atelier suivant.

Des facilités de paiement pourront être accordées, sous la forme de chèques encaissés en 2 ou 3 fois suivant l’accord passé avec le participant.

ARTICLE 10 – LITIGES

Si un litige devait survenir entre le client et ABC… Plume, le devis signé par le client, les présentes conditions générales de ventes et les travaux réalisés par ABC… Plume feront office de preuves. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Si aucune conciliation amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant un tribunal compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.