Conditions Générales de Vente SPECIFIQUES ATELIERS

 ABC… Plume est une micro-entreprise (E.I.) proposant aux particuliers et aux professionnels des prestations de lecture-correction, de bêta-lecture et d'ateliers d’écriture créative.  Les conditions générales de vente détaillées ci-après réglementent les relations contractuelles entre l’entreprise ABC… Plume et ses clients, pour l'activité spécifique des ateliers d'écriture créative, adultes et enfants. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.

Toute commande de prestations passée avec l’entreprise ABC… Plume implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRESTATIONS 

Les ateliers d’écriture proposés par ABC... Plume sont ouverts aux adultes et adolescent(e)s à partir de 15 ans pour les ateliers d'écriture "adulte" et aux enfants pour la tranche d'âge 8 - 11 ans pour les ateliers d'écriture "enfants".

En payant tout ou partie de l’atelier ou des ateliers auxquels il/elle est inscrit , le participant.e accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. En s’inscrivant, le client.e, qu’il  soit particulier ou professionnel.le, s’engage à participer aux ateliers d’écriture et à en respecter les modalités, les dates fixées, le cadre et les horaires. 

Le nombre d'inscrits aux ateliers "adultes" est limité à 10 participants.

Le nombre d'inscrits aux ateliers "enfants" est limité à 6 participants. 

Les ateliers seront maintenus dès deux participants inscrits.

ARTICLE 2 – TARIFS ET DEVIS

Les tarifs présentés sur le site sont nets, la TVA n’étant pas applicable sur les services proposés par ABC… Plume, en vertu de l’article 293B du Code général des impôts.

Pour mémoire : 

Tarif par participant pour les ateliers d'écriture créative ADULTE :

Inscription à l'unité : 35 € - Inscription trimestrielle : 110 € - Inscription annuelle : 300 €

Tarif par participant pour les ateliers d'écriture créative ENFANTS (8 - 11 ans) :

Inscription à l'unité : 25 €  - Inscription trimestrielle : 70 € - Inscription annuelle : 200 €

Ils sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la majorité des ateliers, mais ils peuvent faire l’objet d’ajustement si le client est une association, une entreprise ou une collectivité, et en fonction du nombre d'ateliers commandés. Dans ce cas un devis spécifique sera établi par ABC... Plume et  présenté au client.

En cas d’accord, le client devra retourner à ABC… Plume par voie électronique le devis dûment signé, daté et revêtu de la mention « Bon pour accord ». La réception du devis tel que définit précédemment vaut bon de commande et acceptation sans réserve des conditions générales de vente initialement transmises avec le devis. 

Le devis ne sera valable que pour les prestations qui y sont mentionnées. Toutes demandes complémentaires du client par l’ajout de nouveaux ateliers ou la réduction du nombre initial demandé, fera l’objet d’un nouveau devis.

ARTICLE 3 –  INSCRIPTION POUR LES PARTICULIERS

L’inscription aux ateliers d’écriture créative d'ABC... Plume peut s’effectuer de plusieurs façons :

– par e-mail

– par téléphone

– via les réseaux sociaux

Elle devient définitive à réception du règlement du client.e. et n'est valable que pour la ou les dates de la ou des séances mentionnées au moment de l’inscription. Toute inscription non suivie d’un règlement est considérée comme nulle et ne peut donner lieu à une participation.

Le réglement pourra se faire par chèque à l'ordre d'ABC... Plume (à transmettre par courrier) ou par virement (RIB communiqué sur demande) ou via le système WERO. Exceptionnellement le réglement sera accepté en espèce au début de l'atelier. Des facilités de paiement pourront être accordées, sous la forme de chèques encaissés en 2 ou 3 fois suivant l’accord passé avec le participant, pour les inscriptions à l'année.

Pour les particuliers ayant réglé leur participation mais ne pouvant pas finalement participer à l'atelier, un report de séance est possible, dans la limite des places disponibles et seulement dans le cas où ABC... Plume est prévenue, au plus tard, 48 heures avant le début de l’atelier dans lequel le client.e est inscrit.e. Passé ce délai, la séance ne sera pas remboursée.

ARTICLE 4 –  ASSOCIATIONS - ENTREPRISES - COLLECTIVITES

L’inscription aux ateliers d’écriture créative d'ABC... Plume est effective à réception du devis préalablement établi, dûment signé, daté et revêtu de la mention « Bon pour accord ». Sa réception telle que définit précédemment vaut bon de commande et acceptation sans réserve des conditions générales de vente initialement transmises avec le devis.  

Elle devient définitive à réception du règlement par le client d'un acompte de 15 % du montant du devis et n'est valable que pour la ou les dates de la ou des séances mentionnées au moment de l’inscription. 

Les modalités de versement du  solde seront précisées lors de l’établissement du devis. Le réglement se fera par virement (RIB ABC... Plume mentionné sur devis et factures).

 En cas de défaut de paiement, le client s’expose à des pénalités de retard calculées en majorant de 10 points le taux d'intérêt directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE). Le client sera en outre tenu de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code du commerce).

ARTICLE 5 – RÉTRACTATION SUITE A PRESTATIONS SUR DEVIS

Le client dispose d’un délai de 14 jours franc pour exercer son droit de rétractation. Ce délai commence le jour suivant la date de signature du devis. La résiliation d’une commande ne peut être valable que si elle est effectuée par écrit, et transmise par courrier électronique adressé à  abcplume78@gmail.com. 

À réception de la résiliation :

     1.   Si la prestation n'a pas encore été exécutée, l'acompte versé sera remboursé.

     2.   Si la résiliation intervient alors que le travail a commencé, le client devra procéder au paiement du montant de la  somme équivalant au volume de prestation réalisé. La facture correspondante sera émise, déduction faite de la somme déjà versée s’il y a lieu.

Si la commande passée concerne plusieurs ateliers, en cas d'annulation de l'un d'eux, les modalités suivantes seront appliquées :

     1.   Si l'annulation intervient du fait du client : l'atelier reste dû à ABC... Plume

     2.   Si l'annulation intervient du fait d'ABC... Plume : l'atelier annulé fera l'objet d'un remboursement au client, au tarif unitaire indiqué dans le devis.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS

ABC... Plume s'engage à recevoir les participants particuliers dans des conditions permettant la tenue de l'atelier, à savoir un local avec tables et chaises pour le nombre d'inscrits. Les moyens d'écritures (papier et crayons) sont à la charge des participants.

Dans le cadre d'ateliers organisés par des entreprises, associations ou collectivités, le client s'engage à mettre à disposition une salle avec tables et chaises pour le nombre d'inscrits. ABC... Plume fournira les supports d'écritures et les crayons/stylos.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR.E. 

L’ensemble des documents transmis par ABC... Plume au cours des ateliers d’écriture constitue des œuvres originales, et à ce titre, sont la propriété exclusive d'ABC... Plume. Ces dits documents sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteure. En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable d'ABC... Plume, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ABC… Plume pourra être amenée à mentionner dans ses références le nom ou la raison sociale du client ainsi que la nature des travaux réalisés, sans en révéler le contenu. Si le client s’y oppose, il devra le mentionner par écrit dès sa demande de prestations.

ARTICLE 8 – LITIGES

Si un litige devait survenir entre le client et ABC… Plume, le devis signé par le client, les présentes conditions générales de ventes et les travaux réalisés par ABC… Plume feront office de preuves. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Si aucune conciliation amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant un tribunal compétent.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.